Conditions d'utilisation de la plateforme UPSATIS

Préambule 

Les présentes conditions d’utilisation de la plateforme UPSATIS.com ont pour objet de définir les réglementations et conditions par les quelles les membres sont autorisés à utiliser notre site web, aux fins d’opérer leur mise en relation ou d’effectuer des achats en ligne.

Ces réglementations établissent des codes de conduite qui ont pour finalité de créer et de maintenir constamment une expérience d’échange, de recherche et d’achat agréable et sécuritaire.

L’acceptation des présentes conditions d’utilisation, matérialisée par la validation d’une ouverture d’un compte UPSATIS.com, vaut mandat donné à UPSATIS par ses membres pour mettre en relation annonceurs et potentiels acheteurs et de proposer aussi des services de vente en ligne sur sa plateforme.

Les services de la plateforme UPSATIS.com sont exclusivement destinés aux entreprises et aux personnes ayant l’autorité de réaliser des transactions. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'enregistrement a été suspendu ou supprimé en raison d’une utilisation douteuse ou immorale de plateforme ou en non-conformité aux règlements. Et toute personne se trouvant dans ce cas, nous lui signifions formellement de ne pas utiliser notre site web.  

Les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et toutes les politiques affichées sur cette plateforme décrivent et précisent les différents services et offres ainsi que les moyens et conditions y donnant accès. Toutes ces politiques et conditions sont recensées dans les présentes conditions d’utilisation et de fait, tout utilisateur de UPSATIS.com, accepte d’office, de veiller au strict respect des éléments notifiés et énumérés dans cette présente entente.

Compte UPSATIS

Pour profiter des services UPSATIS.com, il est impératif de respecter la procédure d’inscription qui se résume comme suit : cliquez sur la rubrique « Inscription », renseigner le formulaire d’inscription prévu à cet effet ; à partir d’une adresse de courriel valide et d’un mot de passe, un compte est systématiquement généré et crée. Après confirmation du membre, le système active automatiquement le compte crée ainsi que les annonces affiliées et publiées sur UPSATIS.com.

Les membres valides et reconnus par le système UPSATIS ont la responsabilité exclusive de maintenir la confidentialité de leurs mots de passe. Et par conséquent les membres seront entièrement responsables de toutes les activités en rapport direct ou direct avec leurs comptes et mots de passe. UPSATIS recommande à tous ses membres de ne pas divulguer leurs mots de passe à quelques tiers que ce soit et au cas où vous avez des doutes sur la sécurité sur votre compte, alertez immédiatement l’administration de UPSATIS : contact@upsatis.com.

RESPONSABILITES DE UPSATIS.com

UPSATIS.com est un carrefour d’opportunités par des vendeurs de services ou d’articles et des acheteurs potentiels. Il incombe donc aux utilisateurs de la plateforme d’évaluer la fiabilité ainsi que la crédibilité des offres publiées avant de conclure et de concrétiser des transactions. Nos équipes s’efforcent de manières quotidienne afin d’assurer la sécurité et l’intégrité notre plateforme et cependant UPSATIS ne peut garantir ni prendre l’engagement de certifier la fiabilité et la légalité des annonces publiées ainsi que l’authenticité et la validité des contenus informatifs, ni à l’habilité des annonceurs à vendre ou des utilisateurs de UPSATIS.com à acheter.

UPSATIS aucunement dans les transactions entre ses membres et utilisateurs de sa plateforme et ne propose pas non plus des moyens de protection ou d’outils de paiement entre ses membres. Par conséquent UPSATIS ne vous demandera jamais d’effectuer des paiements directs à un de ses agents pour conclure des transactions avec un autre membre ; et si une telle éventualité se présente à vous, ne répondez pas à ces types de courriels et avisez automatiquement nos services au 819 415-1954 ou contact@upsatis.com.

UPSATIS.com se réserve le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour le service ou l’article annoncé et aussi toute annonce placée dans des rubriques non appropriée est sujette à être déplacée ou supprimée sans préavis

RESPONSABILITES DES UTILISATEURS UPSATIS.com

Les services et les données sur UPSATIS.com restent la propriété de UPSATIS et de ses membres, tout utilisateur de notre plateforme accepte de fait ses réglementations et ses conditions d’utilisation et prend l’engagement de ne pas falsifier ni copier des services de UPSATIS, ses brevets ainsi ses images de marque. En acceptant les présentes, vous octroyez à UPSATIS le droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par les redevances et pouvant faire l’objet de sous-licence sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité sur le site web UPSATIS.com. Cependant, au cas où vous jugez que les services de UPSATIS porte atteinte à votre image ou à vos droits veuillez nous en informer afin de permettre à nos équipes de prendre les mesures qui s’imposeront répondant à vos attentes et votre satisfaction. Lorsqu’un membre décide de publier une annonce sur notre plateforme, il requiert de sa responsabilité de s’assurer que son annonce ne transgresse aucunement les réglementations de notre site UPSATIS.com.

En utilisant notre plateforme, les membres acceptent que leurs annonces puissent être déplacées ou publiées sur l’une des différentes rubriques de UPSATIS.com.

Les membres de UPSATIS ne sont pas autorisés à annoncer des services ou articles dans le but d’outrager les réglementations de UPSATIS ; et tout membre reconnu être non conforme à nos conditions d’utilisation de notre plateforme se verra appliquer systématiquement les mesures suivantes :

- la suspension ou suppression de son statut de membre

- la suspension ou suppression de ses annonces

RESPONSABILITES DES COMMERCANTS VENDEURS

La publication d’annonces de vente de services ou articles sur la plateforme UPSATIS.com peut être faite par des commerçants. Tout commerçant qui souhaite publier des annonces sur UPSATIS.com a l’obligation de respecter les règles de ventes applicables prévues à la Loi sur la protection du Consommateur notamment en matière de garantie, quant aux pratiques de commerces interdits et quant à la nécessité d’afficher sa qualité de commerçant.

ANNONCES NON AUTORISEES

UPSATIS.com est une plateforme d’annonces classées qui met en relation ses membres afin de leur permettre de partager des opportunités, de conclure ensemble des transactions de services et d’articles.

Les équipes de UPSATIS s’efforcent quotidiennement à proposer un environnement d’échange, simple, fiable, sécuritaire et exhortent fortement à ses utilisateurs à consulter régulièrement les réglementations d’utilisation de sa plateforme web puisque celles-ci sont mises à jour en fonction des attentes et exigens de la Loi en vigueur, du marché et de la sécurité.

En utilisant UPSATIS.com vous vous engagez à ne pas :

- publier des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur

- outrager les réglementations de UPSATIS.com ainsi que les lois en vigueur

- causer préjudice aux droits détenus par des tiers

- répandre des pourriels ou proposer des solutions de commercialisation à paliers multiples

- propager des virus ou tout type de technologie de nature à nuire au bon fonctionnement de la plateforme UPSATIS.com, aux intérêts et biens de ses membres

- falsifier, copier ou partager tout contenu appartenant à autrui

- utiliser des robots, araignées, racleur ou tout autre système électronique pour accéder à UPSATIS.com dans le but de collecter des informations et données sans approbation écrite de UPSATIS

- se procurer illégalement de toute autre manière des informations relatives aux membres de UPSATIS.com

- pirater ou restreindre l’accès à la plateforme UPSATIS.com      

- publier une liste de services ou d’articles alors que le titre et le prix de l’annonce porte sur un service ou un article. Si l’objet de l’annonce est un lot le titre et le prix du lot concerné doivent le préciser

- publier une annonce qui comporte d’autres annonces dans sa description ; une description doit avoir comme objet une seule annonce et au besoin nous vous recommandons de faire des annonces distinctes

- publier simultanément plus de deux annonces d’objets identiques

- publier des annonces qui n’offrent ni un service ni un article spécifique

- publier des annonces qui font la promotion d’un site web

- publier des annonces qui ne font que renseigner la localité et les horaires d’un commerce sans annoncer un service ou article en offre de vente

- publier des annonces de véhicules affichant la mention « Déjà vendu » ou  « Vendu » selon l’office de la protection du consommateur, seules les annonces de véhicules disponibles à la vente peuvent être publiées sur UPSATIS.com

- inclure des liens dans les contenus des annonces vers des pages d’un site en ligne d’enchères ou de vente à prix fixe regroupant plusieurs vendeurs

PRODUITS OU ARTICLES INTERDITS

Il est formellement interdit de proposer en vente sur UPSATIS.com :

- des produits ou articles qui contreviennent aux droits d’auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers

- de la marchandise contrefaite ou volée

- des produits ou articles illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme les médicaments

Dans le souci d’être en conformité avec le Programme canadien des armes à feu UPSATIS n’autorise pas d’annoncer, échanger ou de rechercher les armes à feu, pièces d’armes, chargeurs, munitions et tout type d’accessoires d’armes

CONTENUS ANNONCES

La responsabilité des informations figurant dans les annonces publiées sur UPSATIS.com incombe aux membres annonceurs et ces informations divulguées ne doivent en aucun temps être immorales, inexactes, illégales, fausses. Les membres annonceurs sont aussi responsables de mettre à jour toutes les informations relatives à leurs annonces mises en ligne sur UPSATIS.com ainsi que les informations personnelles concernant leurs comptes renseignées lors de leur enregistrement sur UPSATIS.

UPSATIS n’a aucune maîtrise sur les contenus et les informations qui sont fournis par ses membres utilisateurs et qui sont publiés sur UPSATIS.com. Par conséquent, en utilisant notre site web nous vous recommandons d’être vigilants et de prêter attention aux risques de transaction avec des ressortissants étrangers, des mineurs, des personnes ou tiers transigeant sous de fausses identités.

De fait, en utilisant notre plateforme vous vous engagez à ne divulguer ni transmettre du contenu qui :

- contient un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la description de l’annonce publiée

- représente de l’information promotionnelle non autorisée par UPSATIS

- illégal, offensant, diffamatoire, obscène, immorale ou porte atteinte à la vie d’un tiers

- contient des virus ou tout type de code, fichier ou programme qui a pour but d’intercepter de l’information, à endommager, interrompre, limiter ou entraver au bon fonctionnement de la plateforme UPSATIS.com

- contrevient aux droits d’auteur : copyright, marque de commerce, brevets ou autres droits détenus par des tiers.

IMAGES DE MARQUE

Les images de marque (logos etc.) ne peuvent en aucun substituées les images qui doivent illustrer les annonces publiées sur le site web UPSATIS.com. Toutefois, tout membre intéressé à faire de la publicité sur notre plateforme est invité à se rapprocher au département client au 819 415-1954